Le dispositif Malraux pour acquérir de l'immobilier de prestige.

‍

Le dispositif Malraux est un dispositif de défiscalisation immobilière qui permet de réduire ses impôts en investissant dans la rénovation de biens immobiliers anciens.

‍

Points clés :

• Loi de création: 1962
• Objectif: Sauvegarder le patrimoine architectural français
• Type de biens: Immeubles anciens à rénover
• Zones d'application: Quartiers prioritaires définis par l'État
• Réduction d'impôt: 22% ou 30% des travaux éligibles
• Plafond d'investissement: 400 000€ par an
• Engagement de location: 9 ans
• Avantages fiscaux: Réduction d'impôt, report de déficit foncier

Chiffres clés :

• Nombre de contribuables ayant bénéficié du dispositif en 2021: 12 000
• Montant total des investissements défiscalisés en 2021: 1,5 milliard d'euros
• Réduction d'impôt moyenne par contribuable en 2021: 23 000€
• Nombre de communes éligibles au dispositif Malraux: 297

Conditions d'éligibilité :

• Être domicilié fiscalement en France
• Investir dans un bien immobilier ancien reconnue en zone Malraux
• Réaliser des travaux de rénovation importants
• Louer le bien nu à usage d'habitation pendant 9 ans

‍

‍

Avantages du dispositif Malraux :

• Réduire ses impôts
• Participer à la sauvegarde du patrimoine architectural français
• Se constituer un patrimoine immobilier de qualité
• L'ensemble de l'immeuble est réhabilité
• forte demande locative sur ce type de bien

Inconvénients du dispositif Malraux :

• Investissement initial important
• Engagement de location long : Les propriétaires bénéficiaires de la réduction d'impôt Malraux doivent s'engager à louer le bien rénové nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.
• ‍

Différence entre la Loi Monuments Historiques et la Loi Malraux :

• La Loi Monuments Historiques permet une défiscalisation totale des travaux, sans limite, tandis que la Loi Malraux offre une réduction de 22 à 30%, plafonnée à 400 000 €.

Éligibilité des biens à la Loi Monuments Historiques :

• Tous les biens immobiliers classés ou inscrits aux monuments historiques sont éligibles à la Loi Monuments Historiques.

Location d'un monument historique à ses enfants :

• La location d'un bien classé monuments historiques à ses enfants est possible, à condition qu'ils aient leur propre foyer fiscal, distinct de celui de leurs parents.

Investissement avec une SCI en Loi Monuments Historiques 2024 :

• L'investissement à travers une SCI est possible pour la Loi Monuments Historiques, mais uniquement avec une SCI Familiale. Chaque membre de la SCI familiale doit s'engager à conserver ses parts pendant au moins 15 ans.

Calcul de la plus-value immobilière avec la Loi Monuments Historiques 2024 :

• En cas de vente d'un bien éligible à la Loi Monuments Historiques en 2024, la plus-value est imposée selon le régime classique, avec une exonération après 22 ans de conservation.

Cumul des avantages fiscaux de la Loi Monuments Historiques avec d'autres dispositifs :

• Il est possible de cumuler les avantages fiscaux de la Loi Monuments Historiques avec d'autres dispositifs de défiscalisation pour les propriétés en investissement locatif (ex. : Loi Scellier, Loi Borloo, Loi Robien), mais pas pour un même bien.

‍

Exemple concret :

‍

Montant total d’un investissement réalisé en2023 : 230 000€ (foncier + travaux)
Quote-part travaux (85%) :195 500€
Réduction Malraux en 2024 :Appel de fonds travaux de 40% en AFUL en 2023 Secteur Sauvegardé : réduction de 30% des travaux engagés Livraison et mise en location en T1 2025

‍

Conclusion :

Le dispositif Malraux est un outil de défiscalisation intéressant pour les contribuables qui souhaitent investir dans la rénovation de biens immobiliers anciens et qui recherchent une réduction d'impôt importante. Il est important de bien comprendre les conditions d'éligibilité et les avantages et inconvénients du dispositif avant de s'engager.

‍

*Acheter du Malraux :

‍
Montpellier : https://www.datacapital-immo.fr/biens/t2-t3-appartements-de-prestige-rue-du-courreau-montpellier
Nimes : https://www.datacapital-immo.fr/biens/t1-t3-arenes-de-nimes
Avignon : https://www.datacapital-immo.fr/biens/t2-t4-proche-de-la-cite-des-papes-avignon
Carcassone : https://www.datacapital-immo.fr/biens/t2-t4-defiscalisation-malraux-a-carcassonne

Autres zones : Faire une demande

‍