Guide pratique pour les investisseurs : Les baux emphytéotiques et les panneaux solaires
Les éleveurs peuvent générer des revenus supplémentaires et contribuer à la transition énergétique en s'associant avec des sociétés d'énergie pour installer des panneaux photovoltaïques en bail emphytéotique.
Tout Savoir sur les Baux Emphytéotiques pour Panneaux Solaires
1. Introduction
Dans un contexte de développement des énergies renouvelables, les baux emphytéotiques offrent une option intéressante pour l'installation de panneaux solaires. Voici un aperçu détaillé des aspects à considérer avant d'investir.
Qui sont les concernés :
1) Les toits inexploités
- Toits plats de résidences
- Toits de fermes
- Toits de hangars / Elevage
- Toits de bâtiments publics ou commerciaux
2) Les terrains
- Décharges ou anciens sites industriels : Ces zones peuvent être réhabilitées pour accueillir des installations solaires, offrant ainsi une nouvelle utilité à des terrains précédemment exploités.
- Carrières désaffectées : Les carrières abandonnées représentent des zones ouvertes souvent vastes, bénéficiant d'une exposition au soleil adéquate pour accueillir des installations solaires.
- Terrains abandonnés ou vacants : Ces terrains peuvent inclure des zones urbaines ou rurales inutilisées, offrant un potentiel pour des projets solaires, contribuant ainsi à leur réhabilitation ou réutilisation.
3) Qui peut devenir investisseur ?
- Un agriculteur qui souhaite valoriser une friche agricole ou installer ses toits
- Un industriel qui souhaite réduire sa facture d'électricité
- Une commune qui souhaite produire sa propre électricité
- Une entreprise de services qui souhaite se positionner comme une entreprise responsable ou se mettre aux normes
2. Les avantages
1) Indemnisation
- Votre loyer est calculé selon la surface, la durée et la capacité solaire de l'endroit.
2) Autoconsommation
- C'est envisageable, mais des restrictions peuvent s'appliquer à la vente de l'énergie produite.
3. Coûts et Responsabilités
1) Coûts initiaux et Maintenance
- Ils sont à la charge de l'exploitant, mais une répartition est envisageable, notamment sur la mise aux normes des ombrières ou la rénovation d'une toiture, la société doit rester positive dans ces coûts.
2) Responsabilités
- Réparations et entretien : A la charge de l'exploitant.
4. Contraintes
1) Contraintes légales
- Obtention d'autorisations municipales obligatoire.
2) Conséquences physique des panneaux
- La présence physique des panneaux a un impact sur l'exploitation et la vente du terrain durant la durée du bail. Elle empêche une potentielle surélévation durant la période de l'affaire, mais également d'exploiter un terrain sans l'accord de la société d'énergie.
- Une modification de l'aspect du bâtiment : les panneaux solaires peuvent modifier l'aspect du bâtiment, tant au niveau de l'esthétique que de l'isolation.
- Une modification de l'environnement : les panneaux solaires peuvent modifier l'environnement, tant au niveau de la luminosité que de la biodiversité.
3) Vente et transférabilité du bail
- Le nouveau propriétaire du bâtiment doit signer un avenant au contrat de bail pour confirmer le transfert du bail.
Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur vos surfaces inexploitées ?
Vous pouvez nous contacter au 0613203883 ou par mail à colombier.timothe@outlook.fr pour connaitre les modalités et les taux de rentabilité potentiels sur votre projet. Vous avez un projet d'achat ou de vente immobilier, contactez nous !
